Conditions Générales de Ventes

Le présent site Internet www.espritsauvage.fr (le "Site Internet") est édité par la société SF Voyages, Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 Euros, dont le siège social est situé 172 cours Lafayette, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 803 996 636, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est F R 4 5 8 0 3 9 9 6 6 3 6 0 0 0 1 2 ("SF Voyage").
Téléphone : 0 892 350 350 (Service 0,35 € / min + prix appel)
Pour nous contacter par email (contact@espritsauvage.fr).

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre SF Voyages / Esprit Sauvage et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la boutique) sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec SF Voyages / Esprit Sauvage.

SF Voyages / Esprit Sauvage se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SF Voyages / Esprit Sauvage (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par SF Voyages / Esprit Sauvage. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne directement à partir de la boutique en ligne;

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SF Voyages / Esprit Sauvage.

Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec SF Voyages / Esprit Sauvage.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

SF Voyages / Esprit Sauvage accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SF Voyages / Esprit Sauvage se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 09 69 32 35 15 (coût d'un appel local) 7 jours/7 de 8h à 20h.

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

Si vous faites l'objet d'un agrément "Client VIP", vous devrez payer les Produits commandés une fois par mois à réception de votre relevé mensuel.

06 - Livraison

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

6.1.1. Pour les petits Produits disponibles

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits de marque, les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.
- « Point Relais Colis ® » (2 à 4 jours – livraison standard au coût de € 5,95). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
- « Livraison express chez vous (en 24-48h) » (coût de 3,95 € en supplément des frais de livraison standard), seulement si la livraison se fait à votre domicile et si la commande est passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi.
- « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste, coût € 6,95), la livraison est effectuée par La Poste.

Les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande seront uniquement livrés à votre domicile (France continentale, Corse et Monaco uniquement), en 8 à 18 jours à partir de l'expédition.

6.1.2. Pour les Produits volumineux (signalés par un logo à définir)

Vous pouvez choisir de faire livrer les Produits à domicile.

Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur.

S’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, Vous devez impérativement contacter le Service Client de SF Voyages / Esprit Sauvage pour l’en informer. SF Voyages / Esprit Sauvage établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de SF Voyages / Esprit Sauvage. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité :
• De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation ;
• D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.

S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à votre charge. Pour l'île d'Oléron et l'île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

- « Livraison groupée »

Si la commande comprend au moins trois Produits disponibles signalés par un logo à défininir, et d'un montant total minimum de 1500 €, SF Voyages / Esprit Sauvage se propose d'effectuer une livraison groupée de l'ensemble de votre commande (habillement, matériel, équipement), sur rendez-vous, à l'adresse de votre choix.

Pour en bénéficier, Vous devez indiquer votre numéro de téléphone au moment de la commande pour être rappelé immédiatement et gratuitement ou Vous pouvez appeler au 09 69 36 27 54 (coût d'un appel local).

6.2. Livraison dans les DOM TOM

Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet « Livraison dans les DOM-TOM » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

07 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation) ou de soixante (60) jours pour les commandes réglées par un acheteur VIP.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), les Produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à SF Voyages / Esprit Sauvage notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « Retourner un article et se faire rembourser » (à l’exclusion des cartes cadeaux).

SF Voyages / Esprit Sauvage accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à SF Voyages / Esprit Sauvage, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste à l'adresse suivante : SF Voyages / Esprit Sauvage TG5 - 278 rue Colbert - 59200 Tourcoing. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de SF Voyages / Esprit Sauvage lors de l'envoi du Produit).

Pour les cartes cadeaux, Vous devez simplement envoyer par email à SF Voyages / Esprit Sauvage, dans le délai de quatorze (14) jours susvisé, le code à 19 chiffres associé à la carte cadeau (ce code figure soit sur la carte cadeau physique soit dans l’email contenant la carte dématérialisée), à l’adresse email suivante SF Voyages / Esprit Sauvage contact@espritsauvage.fr. A la réception du code de la carte cadeau, SF Voyages / Esprit Sauvage procèdera à la désactivation à distance de la carte.

SF Voyages / Esprit Sauvage s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante : SF Voyages / Esprit Sauvage, Service Relations Clients, BP 40419, 59057 Roubaix Cedex 1. A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de SF Voyages / Esprit Sauvage.

Pour les cartes cadeaux, SF Voyages / Esprit Sauvage s'engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation

SF Voyages / Esprit Sauvage vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par SF Voyages / Esprit Sauvage.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
- bons d'achat (à minima 80% du paiement), le remboursement sera effectué en bons d'achat.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit. Par ailleurs, si Vous avez réglé les Produits en tant que client VIP, ce délai d'échange est porté à soixante (60) jours.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à SF Voyages / Esprit Sauvage par La Poste.

Pour rappel, les frais de port retour par La Poste restent à votre charge.

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

SF Voyages / Esprit Sauvage vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou SF Voyages / Esprit Sauvage.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, SF Voyages / Esprit Sauvage vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 - Garanties

8.1. Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société SF Voyages / Esprit Sauvage, dont le siège social est 172 cours Lafayette, 69003 Lyon est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou SF Voyages / Esprit Sauvage.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2. Garanties commerciales

8.2.1 Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale gratuite accordée par SF Voyages / Esprit Sauvage dite « Garantie SF Voyages / Esprit Sauvage», en sus de la garantie légale, qui fera l’objet d'un contrat écrit qui vous sera remis. Ce contrat précisera le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales.

8.2.2 Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle SF Voyages / Esprit Sauvage n’est pas partie. SF Voyages / Esprit Sauvage TE ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

09 - Environnement

9.1. Appareils électriques et électroniques

SF Voyages / Esprit Sauvage vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi Vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

9.2. REACH

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, Vous pouvez contacter SF Voyages / Esprit Sauvage:
- par courrier : Esprit Sauvage, 172 cours Lafayette, 69003 Lyon
- par le biais du mail contact@espritsauvage.fr

9.3. Triman

Le logo Triman est issu d’une nouvelle règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour SF Voyages / Esprit Sauvage, ses catalogues papiers, ses prospectus commerciaux ainsi que ses textiles et ses chaussures sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets ménagers des produits chimiques disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.

10 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SF Voyages / Esprit Sauvage adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SF Voyages / Esprit Sauvage, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

11 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 03 20 69 75 00 (coût d'un appel local).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SF Voyages / Esprit Sauvage et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et SF Voyages / Esprit Sauvage.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

12 - Responsabilités

SF Voyages / Esprit Sauvage a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi SF Voyages / Esprit Sauvage s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de SF Voyages / Esprit Sauvage ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SF Voyages / Esprit Sauvage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

14 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SF Voyages / Esprit Sauvage ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

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