Conditions générales de vente

L’inscription à l’un de nos programmes implique l’acceptation des conditions générales de vente …

Conditions générales de vente :
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage ou organisateur de séjours et leur clientèle ont été fixées par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; et des arrêtés du 14/06/82 et n° 83-42 du 27/07/83. L’inscription à l’un de nos programmes implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle en application du décret 94-490. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous.

Inscription :
Les conditions générales d’inscription sont réputées jugées et acceptées dès le premier paiement (acompte compris) et quel que soit le mode paiement (chèque, carte bancaire ou espèces). Toute inscription à l’un des programmes devra être accompagnée du versement d’un acompte représentant 50 % du montant total du programme. La réception de cet acompte impliquant l’acceptation de la réservation dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du programme devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Si l’inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le prix total du programme devra être réglé dès l’inscription. Si le solde du programme n’est pas parvenu 30 jours avant le départ, ESPRIT SAUVAGE se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

Prix :
Le prix de nos programmes comprend les activités sportives (chasse ou pêche) pour la France, ainsi qu’un forfait (hébergement, restauration, activité) concernant l’étranger. Toute modification des taux de change, des prix des différents éléments composant programmes et voyages peut entraîner un réajustement de prix. Les tarifs cités dans les brochures ou le site internet sont donnés à titre non contractuel. Le tarif vous sera confirmé lors de la demande de réservation auprès de ESPRIT SAUVAGE.

Annulation :
Toute résiliation de la part de l’organisateur donnera lieu à un remboursement de l’acompte versé par le client.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre programme, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :
* Du jour de la commande à 90 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 100 € par personne sera retenue ou le montant de l’acompte dans le cas où le montant serait inférieur à 100 €.
* De 90 jours à 30 jours avant le départ : 50 % du prix du programme seront retenus.
* De 30 jours au jour de départ : 100 % du prix du programme seront retenus.
La non-présentation à l’heure de rendez-vous et au lieu prévu pour le départ du programme entraîne une retenue de 100 % du prix du voyage.
ESPRIT SAUVAGE se réserve le droit d’annuler les programmes si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou par suite de conditions particulières tenant notamment à la sécurité des participants, aux conditions climatiques ou à tout cas de force majeure. Les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées pour le programme sans toutefois prétendre à aucune indemnité.
Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de ESPRIT SAUVAGE ou de ses prestataires encadrant les activités sportives sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.

Documents :
ESPRIT SAUVAGE ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane ou santé à tout moment du programme. ESPRIT SAUVAGE peut inclure dans le forfait l’obtention de tous les documents exigés pour l’entrée dans les pays visités, les frais d’obtention de ces documents restant à votre charge. ESPRIT SAUVAGE n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant à présenter des documents en règle. Les frais occasionnés seront à la charge du participant. Tout programme interrompu ou abrégé pour cause de non-conformité et des conséquences qui en résulteraient (refoulement à la frontière en particulier) ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

Responsabilités :
Les prestataires de services auxquels ESPRIT SAUVAGE fait appel pour la fabrication de ses programmes et séjours conservent en tout état de cause leur responsabilité propre. Nous ne pouvons être confondus avec ces mêmes prestataires.
Si des circonstances particulières l’imposent, et, en particulier, la sécurité de l’ensemble du groupe, les raisons climatiques ou des événements imprévus, ESPRIT SAUVAGE se réserve le droit de modifier les programmes et les séjours associés sans que les participants puissent prétendre à une indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés. ESPRIT SAUVAGE et les différents prestataires auxquels nous faisons appel pour l’organisation des programmes et des séjours ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un participant. ESPRIT SAUVAGE se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due ainsi qu’aucun remboursement.

Assurances :
ESPRIT SAUVAGE a souscrit auprès de la compagnie HISCOX, un contrat n° HA RCP0078812 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile exploitation professionnelle à hauteur de 7 500 000,00 € par sinistre, pour les risques définis conformément à la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et décret 94-490 du 15 Juin 1994.
Nos voyages peuvent être commercialisés avec une assurance assistance rapatriement souscrite auprès de PROASSUR. Nous restons à votre disposition pour toute souscription…
Assurance annulation et assurances bagages :
Si vous souhaitez vous prémunir contre les frais d’une éventuelle annulation de votre voyage ainsi que contre le vol, la destruction ou la perte de vos bagages, nous vous conseillons de souscrire une assurance Annulation et Bagages PROASSUR, en l’indiquant sur le formulaire de réservation, dans la case prévue à cet effet, au moment de l’inscription. Si vous ne précisez rien dans cette case, nous considérerons que l’assurance complémentaire n’est pas souscrite.